1- Conditions générales
Les conditions générales de prêt font partie intégrante du contrat de prêt. Par sa signature, l’emprunteur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de prêt. L’emprunteur prend en charge le VE25 en bon état de fonctionnement.
Un état des lieux sera fait avant et après le prêt. Toute réserve sur l’état du matériel est indiquée en bas de page du contrat lors de sa signature (voir cadre « réserves émises lors du prêt »). L’emprunteur est tenu de restituer le VE25, et les protections comprises en bon état au terme de la durée de prêt, au jour et à l’heure fixé lors de la réservation du VE25. Un chèque de caution d’un montant de 500 euros est demandé à l’emprunteur le jour même.
Adresse restitution sauf accord différent :
Sprocket, 3 Rue Peyssière, 12100 Millau
Le coût de l’emprunt est de 30€ pour 7 jours.
La durée minimum d’emprunt est de 7 jours.
Il est possible de renouveller l’emprunt trois fois (soit 4 périodes de 7 jours, soit 28 jours). Toute semaine entamée est due.
2- Utilisation du VE25 et charge de batterie
L’emprunteur s’engage à utiliser le véhicule de façon appropriée et à en prendre soin. Il est strictement interdit d’effectuer des réparations importantes, de le sous-louer ou de le prêter à une autre personne. L’emprunteur se déclare en outre en capacité de conduire le véhicule prêté et d’être en bonne santé physique. Le prêteur décline toute responsabilité en cas de dommage corporel. L’emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions de recharge du VE25 et avoir rechargé la batterie avant la restitution du VE25.
3- Assurance / Responsabilité
Pour tous VE prêtés, l’emprunteur est couvert par l’assurance VAM -Formule Plénitude Tout Risques contractée auprès de la MAIF (N. sociétaire 4528177N – voir conditions sur demande) à condition que celui-ci soit adhérent de l’association In’VD pendant toute la période de prêt. L’emprunteur doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du véhicule et n’avoir aucune contre-indication médicale. Le prêteur décline toute responsabilité en cas de dommage corporel. L’emprunteur demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui et qui sont également à sa charge. Il devra supporter tous les frais et amendes qui pourraient découler de l’usage du VE en particulier la non-observation du Code de la route par lui-même ou toute autre personne conduisant le véhicule.
4- Perte, casse, vol
En cas de dommage responsable (accident, perte, vol, …) sera exigé de la part de l’emprunteur le montant de la franchise soit 55 € pour un VAE . En cas de dommage au VE ou aux accessoires non couverts par l’assurance, les coûts de réparation, remise en état ou remplacement seront facturés à l’emprunteur au coût réel, majoré de 50€ de frais de dossier (par exemple la perte des clés n’est pas couverte par l’assurance). La caution sera retenue jusqu’au paiement des sommes dues.